Conditions Générales

Nos opérations sont réalisées selon les conditions générales de vente de TLF*, notamment en ce qui concerne les limitations de responsabilité du commissionnaire de transport, et le choix de la juridiction (Tribunal de Nice).

Les conditions générales de vente de TLF peuvent vous être fournies sur demande, sont disponibles au dos de nos factures, ou peuvent être téléchargées depuis le site web de TLF (CGV TLF en anglais au format PDF).

Sauf accord préalable, nos opérations sont payables comptant à l’avance.

Tous les frais et tarifs sont sujets à modification avec ou sans préavis, en particulier les frais de transport, le taux de change, le carburant et les facteurs d’ajustement de change.

La marchandise sera transportée sans assurance ad valorem, sauf si nous recevons une demande écrite avant le début de l’opération.

Sauf mention contraire :

• Nos tarifs ne peuvent pas être appliqués aux effets personnels, aux foires et expositions, aux produits alimentaires, aux marchandises dangereuses et à toute cargaison anormale.
• Les prix sont hors TVA, taxes et droits.
• Les frais n’incluent pas les coûts optionnels, par exemple, les frais de transfert, le stockage, les surestaries, l’inspection douanière, le contrôle de sécurité physique et les transbordements supplémentaires.

*TLF = Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France.